- annulation immédiate
- прекращение действия (договора) на будущее (без обратной силы)
Dictionnaire de droit français-russe.
annulation immédiate
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500 kHz (maritime et aéronautique) — La fréquence de 500 kHz (désignée aussi par sa longueur d onde : 600 mètres) est la fréquence internationale de détresse et d appel en radiotélégraphie morse[1] pour les stations du service mobile maritime et aéronautique travaillant… … Wikipédia en Français
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Non-rétroactivité en droit français — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français
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Principe de non-rétroactivité — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français
Retroactivite en droit francais — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français
Rétroactivité en droit français — « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté… … Wikipédia en Français
500 KHz — La fréquence de 500 kHz (désignée aussi par sa longueur d onde: 600 mètres) est la fréquence internationale de détresse et d appel en radiotélégraphie morse [1] sur ondes hectométriques pour les stations du service mobile maritime et… … Wikipédia en Français
